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Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation avant d'utiliser le site Internet de CEMEX FRANCE SERVICES et d'accéder à  tout contenu du site. Veuillez cesser immédiatement d'utiliser le présent site Internet si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes conditions générales d'utilisation. Le fait de cliquer sur le bouton :
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lorsque vous y êtes invité ou de continuer à  utiliser le Site signifie que vous avez lu et que vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après, les " CGU ").


CEMEX FRANCE SERVICES se réserve le droit d'actualiser ou de modifier les présentes CGU sans nécessairement vous en avertir ; il vous est donc conseillé de lire régulièrement les CGU pour vous tenir informé de toute modification. Sauf si vous devez accepter les CGU modifiées en cliquant à  nouveau sur le bouton " J'accepte " lorsque vous y êtes invité, le fait de continuer à  utiliser le Site après la publication de CGU modifiées signifie que vous acceptez lesdites modifications.

1. DESCRIPTION DU SERVICE

Bienvenue sur le site Internet de CEMEX (http://www.cemexbetons.fr ou toute autre adresse qui pourrait lui être substituée, ci-après, le " Site ").

Le Site a pour objet principal de fournir des informations à  ses utilisateurs sur les produits de CEMEXFRANCE SERVICES ainsi que sur ses activités notamment dans les domaines des bétons prêts à  l'emploi.

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation du Site, et instaurent un contrat obligatoire (le " Contrat ") entre CEMEX FRANCE SERVICES, groupement d'intérêt économique, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro C 722 007 846, dont le siège social est situé 2 rue du Verseau - Zone Silic - 94150 RUNGIS (" CEMEX ") et vous-même (" vous ").

 
 Veuillez lire ce Contrat attentivement. Le fait de cliquer sur le bouton " J'accepte " ou de continuer à  utiliser le Site signifie que vous avez lu et que vous acceptez le présent Contrat, et que :

  • Vous reconnaissez que CEMEX décline toute responsabilité quant aux dommages indirects qui pourraient résulter de l'utilisation du Site ;
  • Vous consentez à  ce que votre utilisation du Site soit régie par le présent Contrat et ses avenants ;
  • Vous n'utiliserez le contenu du Site et les informations figurant sur le Site qu'à  des fins personnelles, d'information et non commerciales, et ne modifierez pas les informations qui figurent sur le Site.

 

 

2. COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR

Vous vous engagez à  respecter les lois et réglementations françaises et internationales applicables à  votre utilisation du Site et reconnaissez être seul responsable de tous les actes ou omissions résultant de votre utilisation ou de votre accès au Site, y compris sans limitation le contenu de vos communications par le biais du Site ou via le Site.
 
 En vertu de ce qui précède, vous vous engagez notamment à  ne pas :
 A. utiliser le Site dans le contexte de chaînes de correspondance, courriels indésirables, pourriels et spams, ou de tout message spontané ou dupliqué (de nature commerciale ou autre) ;
 B. collecter ou diffuser des informations sur des tiers, y compris leurs adresses électroniques, sans avoir obtenu leur consentement exprès préalable ;
 C. créer une fausse identité ou un en-tête ou une adresse électronique factice, ou tenter de tromper des tiers quant à  l'identité de l'expéditeur ou l'origine d'un message ;
 D. transmettre par le biais du Site des contenus illégaux, à  vocation de harcèlement, diffamatoires, abusifs, menaçants, nuisibles, vulgaires, obscènes, injurieux, offensants, racistes, xénophobes, incitant à  la haine raciale ou à  la violence, faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, constitutifs d'une atteinte à  la dignité humaine ou à  la vie privée ou tout autre type de contenu inacceptable ou inapproprié ;
 E. transmettre tout contenu risquant d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers, y compris, notamment, des marques, secrets de fabrication, brevets, droits d'auteurs ou copyright ;
 F. transmettre tout contenu comportant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, attaques à  retardement, robots de suppression ou tout autre programme malveillant ;
 G. utiliser le Site pour contourner toute loi applicable restreignant l'exportation ou l'importation de données, de logiciels ou autre contenu ;
 H. interférer ou perturber le fonctionnement de réseaux liés au Site ou violer les réglementations, règles ou procédures en vigueur sur ces réseaux ;
 I. obtenir ou tenter d'obtenir l'accès non autorisé au Site, ou à  d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site, par usurpation de mot de passe ou tout autre moyen ;
 J. interférer dans l'utilisation qu'un autre membre fait du Site ;
 K. utiliser le Site d'une façon contraire à  l'éthique ou aux normes généralement acceptées ; ou L. utiliser le Site pour prospecter au nom de toute entreprise ou service concurrent.
 

3. DROITS DE PROPRIETE SUR LES CONTENUS ET LE SITE

Vous reconnaissez que les contenus, y compris notamment les textes, données, logiciels, morceaux de musique, sons, photographies, vidéos, images accessibles lors de votre visite du Site sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteurs, copyright, droits des marques, brevets, secrets de fabrication, bases de données ou toute autre législation régissant la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite expresse préalable de CEMEX, vous vous engagez à  ne pas vendre, louer, modifier, copier, reproduire, charger, télécharger, publier, diffuser, communiquer, transmettre ou distribuer tout ou partie du contenu disponible sur le Site, par quelque moyen que ce soit et à  quelque finalité que ce soit. Vous reconnaissez que toute information fournie par ou via le Site l'est à  titre d'information uniquement et qu'elle ne constitue en aucun cas une recommandation professionnelle.
 
 Tous les droits relatifs à  la propriété industrielle, aux marques, aux noms de domaines et autres signes distinctifs figurant sur le Site sont la propriété de CEMEX ou de leurs titulaires respectifs ayant autorisé CEMEX à  les utiliser, et vous êtes seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
 
 Les présentes CGU ne sauraient en aucun cas être interprétées comme vous conférant un quelconque droit de propriété ou le conférant à  un tiers. Tout droit non concédé en vertu des présentes demeure la propriété exclusive de CEMEX.

4. VALIDATION

Toutes les marques, logos, dénominations sociales et autres signes distinctifs figurant sur le Site et qui ne sont pas des marques CEMEX appartiennent à  leurs titulaires respectifs. Toute référence aux noms, marques, produits ou services de tiers ne constitue et n'implique en aucun cas l'adhésion, la validation, le sponsoring ou une recommandation par CEMEX dudit tiers ou de ses produits ou services.

5. SUSPENSION OU REFUS D'ACCES

CEMEX se réserve le droit, sans notification préalable, de suspendre votre accès au Site, de vous déconnecter, de refuser ou de restreindre votre accès : (a) en cas de problème technique, de modification ou de maintenance du Site ; (b) si votre utilisation du Site viole une stipulation quelconque du présent Contrat ; ou (c) si ce que vous faites ou omettez de faire risque, d'après CEMEX, de porter préjudice au fonctionnement ou à  l'intégrité du Site.
 

6. LIENS HYPERTEXTES

A. Le Site peut comporter des liens vers des sites, ressources et sponsors tiers (" Liens Hypertextes "). CEMEX ne contrôle ni n'approuve en aucune manière le contenu des sites, ressources, sponsors ou contenus, et décline toute responsabilité, directe ou indirecte, quant auxdits sites, ressources, sponsors ou contenus. En outre, CEMEX ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à  son compte tout ou partie du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces sites tiers.
 
 Si vous utilisez ces Liens Hypertextes, vous quittez le Site et acceptez alors d'utiliser les sites tiers à  vos risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent. 
 
 En conséquence, CEMEX ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces Liens Hypertextes.
 
 B. Vous ne pouvez utiliser et/ou insérer de liens hypertextes pointant vers le Site sans l'accord écrit et préalable de CEMEX, sous réserve que vous pointiez vers la page d'accueil du Site sans dupliquer la page d'accueil ou tout autre page du Site, et sous réserve notamment de respecter les droits de propriété de CEMEX.

7. EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

A. Le Site est un site à  vocation purement institutionnel. L'information contenue sur le Site ne peut en aucun cas avoir une valeur contractuelle et/ou officielle. Par conséquent, CEMEX ne garantit en aucune manière le contenu ou le caractère fiable, exact ou à  jour des informations contenues sur le Site. CEMEX décline toute responsabilité résultant de l'utilisation ou du défaut d'utilisation par vous des informations publiées ou diffusées par le biais du Site. Vous reconnaissez que vous seul êtes responsable du crédit que vous accordez à  une information, un conseil, avis, déclaration ou autre présent sur le Site.
 
 B. En cas de communication à  CEMEX par l'intermédiaire du Site ou autrement, vous êtes responsable du contenu et de l'exactitude des informations ainsi transmises. Par ailleurs, CEMEX FRANCE exclut expressément la responsabilité du fait des contenus qui seraient transmis par le biais du Site par courriel ou par tout autre moyen de communication.
 
 C. CEMEX et ses partenaires n'offrent aucune garantie quant aux risques pour la sécurité liés à  la transmission d'informations sensibles via le Site ou les liens associés.
 
 D. CEMEX ne garantit pas que le Site, l'accès au Site ou tout document ou contenu y figurant, fonctionnera de manière ininterrompue ou sans erreur, sera facile, fiable, correct, complet, satisfaisant, rapide ou prompt, que les défauts seront corrigés, que le Site ou le serveur qui le fait fonctionner ne comporte aucun virus, ni composant présentant une menace pour la sécurité. CEMEX ne garantit pas la pérennité et la stabilité du ou des services offert(s) par le biais du Site, ni que le service répond à  vos besoins particuliers.
 
 E. CEMEX ne pourra être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage (y compris, mais sans que cette liste soit limitative, les pertes ou dommages indirects, tels que notamment les pertes de profits, de revenus, de chiffres d'affaires, de données, de clientèle, tous coûts de substitution des biens et/ou des services) qui pourraient résulter de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder à  tout ou partie du Site, de l'utilisation ou de l'incapacité à  utiliser l'information et tout autre élément du Site.

8. DONNEES PERSONNELLES

Dans le respect de la législation sur la protection des données personnelles, CEMEX est libre d'utiliser toute information non constitutive d'une donnée personnelle qui lui serait transmise par le biais d'une quelconque communication électronique. L'utilisation par CEMEX FRANCE de données à  caractère personnel sera régie par une charte de protection des données personnelles disponible sur le Site à  l'adresse Charte de protection des données personnelles.

9. INDEMNISATION

Par la présente, vous consentez à  indemniser, défendre et dégager la responsabilité de CEMEX et de l'ensemble de ses succursales, filiales, dirigeants, responsables, propriétaires, agents, employés, fournisseurs d'information, partenaires, détenteurs de licence et concessionnaires (les " Parties indemnisées ") dans le cadre de toute poursuite des Parties indemnisées et demande de dommages-intérêts résultant d'une violation par vous du présent Contrat, de ses engagements, garanties ou stipulations, y compris mais sans que la liste qui suit soit limitative, le remboursement des dommages et intérêts et des frais notamment de défense. Dans ce contexte, vous vous engagez à  coopérer pleinement à  ladite défense. CEMEX se réserve le droit, à  ses frais, d'assumer seul la défense de toute demande d'indemnisation de votre part et vous vous engagez, dans ce cas, à  ne rien tenter sans le consentement préalable écrit de CEMEX.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent Contrat, et tout ce qui pourrait y être lié ou en découler, est en tous points régi par le droit français. Les parties reconnaissent que toute action en justice ou poursuite légale liée au présent Contrat sera soumise à  la compétence exclusive des tribunaux français, et les parties consentent à  se soumettre à  l'autorité desdits tribunaux.

11. INVALIDITE

Si une stipulation du présent Contrat, un droit ou un recours devait être considéré comme non valable ou inapplicable dans une juridiction donnée : (a) seuls les éléments invalidés ou déclarés inapplicables de la disposition, du droit ou du recours seront supprimés ou modifiés dans ladite juridiction ; et (b) cela n'affectera en rien la validité ni la force exécutoire de la stipulation, du droit ou du recours dans les autres juridictions ni la validité ou la force exécutoire de toutes les autres stipulations dans une quelconque des autres juridictions.

12. RENONCIATION

L'exercice d'un droit, même partiel, n'entrave en aucun cas son exercice futur ou l'exercice de tout autre droit. L'omission par une partie d'exercer un droit ou son retard à  l'exercer ne saurait en aucun cas empêcher son exercice ou être interprété comme une renonciation audit droit. Une renonciation ne vaut que pour l'instance spécifique et l'objet spécifique pour lesquels elle est formulée.
 

13. DROITS CUMULES

Les droits et recours stipulés par le présent Contrat sont cumulatifs et n'excluent aucun autre droit ou réparation.

14. INTEGRALITE DE L'ACCORD

Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre vous et CEMEX relativement à  son objet. Ce Contrat annule tout accord, arrangement ou disposition non expressément spécifié dans les présentes. Tous les échanges, négociations et autres communications intervenus antérieurement au présent Contrat et ayant trait au même objet sont annulés et remplacés par le présent Contrat.

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